Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Kamyoodelices et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations traiteur, à savoir la préparation et la livraison de repas pour divers événements. Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées via notre site internet ou par tout autre moyen.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement d’un acompte (le cas échéant). Toute commande doit être confirmée par écrit par la société Kamyoodelices avant de devenir définitive.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur notre site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Nos prix sont susceptibles de varier, mais les prix appliqués seront ceux valides au moment de la commande. Les frais de livraison peuvent s'ajouter aux tarifs selon la localisation de l'événement.
Article 4 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces selon les modalités prévues lors de la commande. Un acompte de [X]% est requis pour toute commande supérieure à [montant]. Le solde doit être réglé au plus tard [nombre de jours] jours avant la date de l'événement.
Article 5 – Annulation et modification
En cas d'annulation de la commande, un préavis de [nombre de jours] jours est requis. Toute annulation en deçà de ce délai pourra entraîner la perte de l'acompte versé. En cas de modification de la commande (nombre de personnes, menu, etc.), un délai de [nombre de jours] jours est nécessaire pour que la demande soit prise en compte.
Article 6 – Livraison et retrait des produits
Les produits seront livrés à l'adresse spécifiée lors de la commande. Kamyoodelices ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements externes indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.). Les livraisons peuvent être effectuées dans un rayon géographique limité, précisé sur notre site ou lors de la commande.
Article 7 – Responsabilité
Kamyoodelices met un point d’honneur à fournir des produits de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d’intolérance alimentaire en lien avec des produits non spécifiés dans le menu. Il appartient au client de nous signaler toute restriction alimentaire lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de [nombre de jours] jours à compter de la confirmation de la commande, uniquement pour les prestations non commencées.
Article 9 – Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées à Kamyoodelices pour le traitement de la commande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client s'engage à contacter Kamyoodelices pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent de Cholet, conformément aux lois françaises.